Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à toutes les commandes passées par toute personne physique via le site www.anaisgemmes.com auprès de la société Anaïs Gemmes.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.
Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.
Le non-respect par un Client de ses obligations au titre des présentes CGV pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Anaïs Gemmes
1. SOCIÉTÉ
Le site www.anaisgemmes.com est édité et exploité par la société Anaïs Gemmes immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 84209938400013 Représentant légal : Anaïs Cortez
Contact : Anaïs Gemmes, 707 Route de la Pierre Plantée, 34700 Soumont, FRANCE
-mail : anaisgemme@hotmail.com
2. CONDITIONS D’INSCRIPTION
2.1. Vous devez déclarer être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
2.2. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au Site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « s’inscrire », vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.
2.3. Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du Site et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce Site. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres clients du Site entraîne notamment la perte du droit d'accès à votre compte client.
2.4. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données qui contreviennent aux stipulations des articles 2.1 et 2.2.
2.5. L’inscription à notre site est gratuite est vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l'adresse anaisgemmes@hotmail.com
3. TÉLÉCHARGEMENT ET CONSULTATION DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES
3.1. Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur notre site www.anaisgemmes.com Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document.
3.2. Vous pouvez en outre archiver les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la boutique en ligne à l'aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’un lien pour consulter les présentes CGV. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.
3.3. Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « mon compte »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires) et souscrire à notre newsletter ou vous en désabonner. Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.
3.4. Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.
4. PRODUITS - DISPONIBILITÉ
4.1. Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par Anaïs Gemmes sur son site internet www.anaisgemmes.com et assortis d’un descriptif.
Les Produits proposés par Anaïs Gemmes sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La société Anaïs Gemmes fera tout son possible pour que les visuels photographiques représentent fidèlement les Produits offerts à la vente. Chaque Produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation, le Membre aura la faculté de le retourner et de demander son remboursement conformément à l’article 8 ci-après. Toutefois, l’ensemble de ces éléments ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît.
4.2. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de huit jours suivant l’annulation de la commande.
5. PRIX ET PAIEMENT
5.1. Les prix de nos Produits sont mentionnés en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.
La taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur en France.
5.2. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5.3. A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :
Dans la boutique www.anaisgemmes.com :
- la carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express),
- le système de paiement sécurisé PayPal.
Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par nous. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays hors France.
6. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
6.1. Sur le Site les contrats sont conclus en langue française.
6.2. Suite à la sélection du ou des produits souhaités, vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquer sur l’icône « suivant ». Après cela vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande des marchandises contenues dans le panier, la commande devient alors définitive. Conformément aux dispositions du Code Civil, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par E-mail à l’adresse mail que vous aurez indiquée.
6.3. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.
7. LIVRAISON
7.1. Nous livrons nos produits en France, Belgique, Suisse.
7.2. Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande ou dans le point de retrait de votre choix (dépendant du transporteur choisi). Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.
7.3. Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.anaisgemmes.com dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre paiement.
7.4. Nous vous proposons différents modes de livraison :
Lettre Suivie via La Poste
Si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Dans ce cas, le client pourra retirer le colis sous une dizaine de jours sur présentation d’une pièce d’identité et de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.
Mondial Relay :
La livraison se fait dans des relais de centre-ville, près de votre domicile, de votre lieu de travail ou de villégiature. Vous serez averti par mail de la mise à disposition de votre colis. Vous avez une dizaine de jours pour le retirer en relais.
7.5. Lorsque nous sommes empêchés d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de six semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.
7.6 Anaïs Gemmes ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
8. DROIT DE RÉTRACTATION - RETOURS
8.1. Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d'un délai de huit jours francs du lendemain de sa livraison pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés
8.2. Le délai de rétractation est respecté si vous nous informez de l’exercice du droit de rétractation dans le délai de huit jours. Le délai est décompté à partir du jour de la réception des produits.
La notification de l’exercice du droit de rétractation peut notamment nous être adressée par mail à l’adresse anaisgemmeshotmail.com ou par courrier postal à Anaïs Cortez, 2 Cours Ravanières, 34725 Saint André de Sangonis, FRANCE.
8.3. Pour tout retour de marchandise, nous vous prions d’adresser la marchandise à l’adresse suivante : Anaïs Gemmes, 707 Route de la Pierre plantée, 34700 Soumont, FRANCE
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.
8.4. Les marchandises doivent nous être retournées en parfait état de revente permettant leur commercialisation à l’état neuf et dans leur emballage et blister d’origine non descellés et non utilisés, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué.
Ne pourront également être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
8.5. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, les sommes versées lors de la commande vous seront intégralement remboursées par virement bancaire en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande en ligne et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
9. GARANTIE LÉGALE ET SERVICE CLIENTÈLE
9.1. En cas de défauts ou de non-conformité de la marchandise reçue, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur.
9.2. La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter au coordonnée suivante :
- par mail à anaisgemmes@hotmail.com
Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.).
10. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES
Dans le cadre de l’exploitation du site www.anaisgemmes.com, la société Anaïs Gemmes est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. La protection des données personnelles est une question de confiance et votre confiance nous tient à cœur. Nous respectons votre vie privée. Tout traitement des données à caractère personnel vous concernant est effectué dans le respect des dispositions légales applicables en la matière. Nous souhaitons ci-après vous informer sur la manière dont nous recueillons et utilisons vos données.
Vous pouvez visiter notre boutique en ligne sans avoir à communiquer des informations personnelles. Vous restez anonyme pendant toute votre visite et nous ne pouvons vous identifier à aucun moment, à moins que vous ne vous connectiez à l’aide de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Nous enregistrons les données que vous nous communiquez lors de votre commande. La collecte et le traitement automatisé de ces données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations (par exemple des offres de produits) que nous vous adressons.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant auprès de Anaïs Gemmes, en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Anaïs Gemmes, 707 Route de la Pierre plantée, 34700 Soumont, FRANCE
anaisgemmes@hotmail.com
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1. Le site www.anaisgemmes.com est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle.
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12. DROIT APPLICABLE, TRIBUNAUX COMPÉTENTS
12.1. Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit français.
12.2 En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français sont seuls compétents.
13. DIVISIBILITÉ
Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.