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Le site www.anaisgemmes.com est édité et exploité par :
Anaïs Gemmes
Représentant légal : Anaïs Cortez
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Immatriculation : RCS Paris – 842 099 384
Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
2. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans ou disposer d’une autorisation légale.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas créer plusieurs comptes.
3. PRODUITS
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. COMMANDE
La commande est validée après confirmation et paiement.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
Le contrat est formé à la validation de la commande.
6. PAIEMENT
Paiement accepté :
Carte bancaire
PayPal
Le paiement est considéré comme définitif après encaissement effectif.
7. LIVRAISON
7.1 Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées en France et à l’international.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
7.2 Modes de livraison
Lettre suivie (La Poste)
Mondial Relay
Shop2Shop / Chronopost
Autres transporteurs selon disponibilité
7.3 Délais
Les délais de livraison sont indicatifs et commencent à courir à compter de la validation du paiement.
7.4 Suivi et responsabilité
Chaque commande bénéficie d’un numéro de suivi lorsque celui-ci est disponible.
Le statut de livraison indiqué par le transporteur constitue une présomption de livraison.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou erreurs imputables au transporteur.
7.5 Force majeure
En cas de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté du vendeur, les délais d’exécution sont suspendus ou prolongés.
7.6 Douanes et importation
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.
Ces frais sont à la charge exclusive du client.
Le client est considéré comme importateur officiel dans son pays de livraison et est responsable du respect des obligations légales locales.
Le vendeur n’a aucun contrôle sur ces frais ni sur leur montant.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
9. GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément au droit en vigueur.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
10.1 Responsable du traitement
Anaïs Gemmes – Anaïs Cortez
Email : anaisgemme@hotmail.com
10.2 Données collectées
identité
coordonnées
données de commande
données de paiement (non stockées par le vendeur)
données de navigation et cookies
10.3 Finalités du traitement
gestion des commandes
livraison
facturation et obligations légales
service client
prévention des fraudes et sécurité
amélioration du site
marketing (avec consentement)
10.4 Base légale
exécution du contrat
obligation légale
consentement
intérêt légitime
10.5 Destinataires
Les données peuvent être transmises à :
Shopify
PayPal
transporteurs
outils d’analyse
Certains prestataires peuvent être situés hors Union européenne.
10.6 Transferts hors Union européenne
Les données peuvent être transférées hors Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par :
les clauses contractuelles types de la Commission européenne
et/ou les mécanismes de protection reconnus par le RGPD (notamment Data Privacy Framework lorsque applicable)
10.7 Durée de conservation
durée de la relation commerciale
obligations légales (jusqu’à 6 ans)
cookies : 13 mois maximum
10.8 Droits du client
Le client dispose des droits suivants :
accès
rectification
suppression
opposition
portabilité
Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr
10.9 DPO
Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n’a été désigné.
11. COOKIES
Les cookies sont utilisés pour :
fonctionnement du site
statistiques
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Le consentement est demandé lors de la première visite.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
13. MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C
https://www.cm2c.net
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
15. NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables.